CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La société « S.A.S LE CAMELEON DRY » au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé 13, rue des Septfonds 81 000 ALBI, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Albi sous le n° 838 164 408 000 18 ci-après dénommée LECAMELEONDRY gérant le site www.lecameleondine.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lecameleondine.com dénommée ci-après « le Client ».

Toute commande passée au titre d’un produit figurant sur le site

www.lecameleondine.com suppose la consultation et entraîne l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé que le fait de commander un produit proposé sur le site www.lecameleondine.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La société LE CAMELEON DRY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 1. INTÉGRALITE

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserves l’’intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente. LE CAMELEONDRY s’engage pour sa part à respecter son rôle de distributeur dans le cadre desdites conditions

Article 2. OBJET

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre LE CAMELEONDRY et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lecameleondine.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lecameleondine.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, qui lui permet de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 3. PRODUITS

Les produits mis en vente sont ceux présentés sur le site www.lecameleondine.com de LE CAMELEON DRY et pourvu d’un descriptif reprenant les caractéristiques essentielles des produits que le Client peut commander, ainsi que de photographies qui se veulent être les plus fidèles possibles mais qui n’engagent en rien Le CAMELEONDRY. Le descriptif lié à chaque produit mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. LE CAMELEON DRY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. LE CAMELEON DRY ne s’engage à honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

Ces dernières informations ne sont données qu’à titre indicatif, ce que le Client reconnaît. En conséquence, LE CAMELEON DRY ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission d’un quelconque élément.

La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous Clients résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur le territoire de ces produits.

Attention : Il est important de noter une spécificité pour la composante dénommé LE SOCLE qui est un élément distinctif mais également constitutif du produit dénommé le COFFRET. LE SOCLE ne doit pas être utilisé au micro onde. Cette information est notifiée dans les conseils d’utilisation à chaque fois qu’il est fait mention du SOCLE.   

Article 4. PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogues internet sont des prix en Euros(€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage seront mentionnés au Client avant la validation de la commande.

LE CAMELEON DRY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les produits LE CAMELEON DRY sont expédiés dans toute la France et dans tous les pays membres de L’U.E. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs qui correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.

LE CAMELEON DRY s’engage à tenir le Client informé de l’évolution du traitement de sa commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60,00 Euros TTC, les frais de ports sont offerts.

Article 5. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.lecameleondine.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale.  A chaque visite, le Client, s’il le souhaite peut commander ou consulter son compte (état de commandes, profil…), il devra s’identifier à l’aide de ces informations. LE CAMELEON DRY propose au Client de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite le Client choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par chèque ». Enfin la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Cette dernière action acte la conclusion définitive du contrat.  Dés validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «S.A.S LE CAMELEON DRY » à l’adresse suivante : LE CAMELEON DRY 13, rue des Septfonds 81000 ALBI. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.  Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail LE CAMELEON DRY expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après l’encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement par virement bancaire : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, références …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite le Client  choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin la dernière étape, lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Cette dernière action acte la conclusion définitive du contrat. Dés validation, le Client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de «S.A.S LE CAMELEON DRY » dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. LE CAMELEON DRY expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après l’encaissement du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  •  
  • Paiement sécurisé par carte bancaire : le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantité, références …),  vérifie l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite le Client  choisit le mode de paiement de son choix : « paiement carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin le Client est dirigé sur l’interface un sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans l’utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.  

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LE CAMELEON DRY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter LE CAMELEON DRY il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 13, rue des Septfonds 81000 ALBI soit par email à l’adresse suivante : contact@lecameleondry.com, soit par téléphone au 05.63.36.08.76.

Article 6. RESERVE DE PROPRIETE

La société « S.A.S LE CAMELEON DRY » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus par LE CAMELEON DRY, jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris LE CAMELEON DRY se réserve le droit de revendiquer ses produits à défaut de paiement total ou partiel des échéances.

Article 7. RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client devra alors faire retour du produit au vendeur, à ses frais, pour échange et remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande à l’acheteur. Cependant il faudra en notifier au préalable LE CAMELEON DRY en envoyant un mail à l’adresse contact@lecameleondry.com .

Article 8. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Elle ne peut être que dans la zone géographique convenue. LE CAMELEON DRY ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle erreur de saisie dans les informations renseignées et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Les commandes sont effectuées via COLLISISMO sous 48h/72h.

Les livraisons s’effectuent du Lundi au vendredi soir inclus sauf jour férié. Le colis est remis au Client par la poste contre signature. D’autres transporteurs peuvent être sélectionnés par nos soins.

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compté de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. LE CAMELEON DRY pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client a compté du moment où les articles quittent les locaux de LE CAMELEON DRY.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans le délai de trois jours à compter de la livraison.

Les produits sélectionnés avec la mention « frais de port offert » ne peuvent concernés que les livraisons en France métropolitaine. Les frais de port ne pourraient être offerts dans d’autres zones de livraison.  

Article 9. GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 197, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachées de la chose vendue.

Le Client est informé que LE CAMELEON DRY n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre su site www.lecameleondine.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait de produit défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

Ceci étant, il est important de mentionner une information importante pour le Client que LE SOCLE qui fait partie du produit dénommé LE COFFRET ne passe pas au micro onde. Cette information est notifiée dans les conseils d’utilisation à chaque fois qu’il est fait mention du SOCLE   

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LE CAMELEON DRY qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 13 rue des Septfonds 81000 ALBI, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. RESPONSABILITE

LE CAMELEON DRY, dans le processus de vente à distance, du processus de commande jusqu’à la livraison ou de services postérieurs n’est tenue que par l’obligation de moyens. La responsabilité de S.A.S LE CAMELEON DRY, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte des données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autres fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lecameleondine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE CAMELEON DRY . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte.

D’une manière générale, les droits d’auteurs, de marques et autres signes distinctifs ainsi que les droits de propriétés et de propriétés intellectuelles figurant sur le site www.lecameleondine.com , resteront la propriété pleine et entière de LE CAMELEON DRY.  

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LE CAMELEON DRY.

Article 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LE CAMELEON DRY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toutes informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LE CAMELEON DRY. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse : 13, rue des Septfonds 81000 ALBI ou par mail à l’adresse contact@lecameleondry.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 13. DROIT APPLICABLE-JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française à ce titre elles sont rédigées en langue française.

Pour toute réclamation liée à un achat effectué sur le site www.lecameleondine.com  merci de contacter LE CAMELEON DRY à l’adresse suivante contact@lecameleondry.com  ou par courrier postal à l’adresse du siège social de LE CAMELEON DRY mentionné en tête des présentes CGV.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’ALBI.

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